En vigueur au 30 juin 2026. Dernière mise à jour le 30 juin 2026.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et d’options proposées en ligne sur le site du Petit Tour des Vosges, dans le cadre de l’événement organisé les [22 et 23 août 2026] à Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Le site et la vente des produits sont opérés par :
- L’Espoir Cycliste Stéphanois, association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège social : 8 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Immatriculation : 44878078300024
- Adresse e-mail : ecsorganisation@gmail.com
- Téléphone : 06 30 74 55 26
Article 3 – Produits et options
Les caractéristiques essentielles des produits et options sont présentées sur les fiches correspondantes du site. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les produits sont proposés en éditions limitées, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit dont le stock serait épuisé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. L’association n’étant pas assujettie à la TVA (franchise en base, article 293 B du Code général des impôts), les prix sont nets de TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Commande
L’acheteur sélectionne les produits et options souhaités, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement. Un récapitulatif de commande est adressé à l’acheteur par e-mail.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont ni collectées ni conservées par le vendeur. La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe.
Article 7 – Retrait et remise des produits
Les produits et options commandés sont remis exclusivement sur place, sur le village de l’événement, pendant le Petit Tour des Vosges, sur présentation de la confirmation de commande. Aucune livraison n’est prévue par défaut.
Dans le cas où l’acheteur ne pourrait pas retirer sa commande sur le village, les produits peuvent, à sa demande, lui être expédiés à l’adresse de son choix, moyennant des frais d’expédition forfaitaires de 8 € à sa charge. Cette expédition intervient après l’événement, dans un délai raisonnable, et après règlement des frais correspondants.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Ce délai court à compter de la réception des produits (remise sur le village ou réception du colis en cas d’expédition).
Pour exercer ce droit, l’acheteur adresse une demande non équivoque à l’adresse [EMAIL DE CONTACT] avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la prise en compte de la rétractation, hors frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Annulation de l’événement
En cas d’annulation totale de l’événement du fait de l’organisateur, les sommes versées pour les produits et options non remis feront l’objet d’un remboursement. En cas de report, les commandes demeurent valables pour la nouvelle date ; l’acheteur peut toutefois en demander le remboursement s’il ne peut s’y rendre.
Article 11 – Responsabilité et force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant du fait de l’acheteur, d’un tiers, ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés). Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR / SITE WEB]. L’acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
