Conditions générales de vente
Mises à jour le 24 juin 2025
1. Identification de l’association
Nom de l’association : Espoir Cycliste Stéphanois
Siège social :8 place de l’Hôtel de Ville, 88200 St-Etienne-les-Remiremont
E-mail : ecsorganisation@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par l’association via son site internet https://lepetittourdesvosges.fr/
Les produits proposés sont :
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Ticket repas pour une date précise lors de l’évènement « Le Petit Tour des Vosges »
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T-shirt homme
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T-shirt femme
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Mug
3. Période de commande
Les commandes sont ouvertes jusqu’au 10 août 2025 inclus.
Après cette date, aucune commande ne pourra être passée ou modifiée.
4. Modalités de paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n’est validée qu’après paiement complet.
5. Remise des produits
Les produits commandés seront remis en main propre lors de l’évènement Le Petit Tour des Vosges à la date prévue.
Aucune livraison, ni envoi postal ne sera effectué, quel que soit le motif.
Tout produit non récupéré lors du week-end de l’événement sera considéré comme abandonné par l’acheteur et restera la propriété de l’association. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens confectionnés à la demande du consommateur (ex : t-shirts personnalisés) ou pour les produits périssables (ex : tickets repas pour une date précise).
Toutefois, pour les autres produits standards (mug, t-shirt non personnalisé), le droit de rétractation s’applique uniquement tant que le produit n’a pas été remis à l’acheteur. Une demande doit être formulée par email avant la remise du produit.
7. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (annulation de l’événement, circonstances imprévues…).
En cas d’annulation de l’événement par l’association, les produits non remis pourront faire l’objet d’un remboursement, sauf frais engagés de personnalisation ou de commande ferme auprès de fournisseurs.
8. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont destinées exclusivement à l’association et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant, en contactant l’association.
9. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV, sans exception ni réserve.